Vous tenez une boutique à Grand-Yoff, vous livrez des repas depuis votre cuisine ou vous facturez des prestations en freelance : dès que l'activité devient régulière, la question des impôts arrive. Beaucoup d'entrepreneurs individuels sénégalais l'esquivent par crainte de la complexité, alors qu'un régime a justement été conçu pour eux — la Contribution Globale Unique, ou CGU.
Son principe tient en une phrase : au lieu de gérer six impôts différents, vous en payez un seul, calculé sur votre chiffre d'affaires. Voici ce qu'il faut comprendre avant de vous présenter à votre centre des services fiscaux.
Cet article est purement informatif. Les seuils, taux et échéances évoluent avec les lois de finances successives : faites confirmer votre situation par votre centre des services fiscaux ou par un expert-comptable avant toute décision.
Qui peut relever de la CGU ?
D'après la Direction générale des Impôts et des Domaines, la CGU s'adresse aux personnes physiques qui exercent une activité commerciale ou de prestation de services et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions de FCFA. C'est le régime typique du commerçant de quartier, du tailleur, du coiffeur, du transporteur ou du petit prestataire indépendant.
En revanche, plusieurs profils en sont exclus :
- Les sociétés et les GIE : la CGU est réservée aux personnes physiques. Une SARL ou une SUARL relève d'un autre régime, même si son activité est modeste.
- Les professions libérales : avocats, médecins, architectes et consultants indépendants sont hors du champ du régime.
- Les activités immobilières : vente, location ou gestion de biens immobiliers sont également exclues.
- Au-delà de 50 millions : dès que le chiffre d'affaires franchit ce plafond, vous basculez vers un régime réel, avec comptabilité complète et TVA.
Les six impôts que la CGU remplace
C'est tout l'intérêt du régime : un seul versement solde plusieurs obligations. La DGID indique que la CGU regroupe l'impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, l'impôt du minimum fiscal, la contribution économique locale (l'ancienne patente), la TVA, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs et la licence des débits de boissons.
Conséquence directe, souvent mal comprise : un contribuable sous CGU ne facture pas la TVA à ses clients et ne récupère pas celle qu'il paie sur ses achats. C'est un avantage face à une clientèle de particuliers, mais un handicap si vous visez de grandes entreprises ou des administrations qui attendent une facture avec TVA. Ce point mérite d'être pesé avant de choisir, d'autant que le Code général des impôts prévoit la possibilité d'opter pour un régime réel — une option à discuter avec un comptable, car elle vous engage.
Déclarer et payer : le calendrier à retenir
La documentation de la DGID fixe deux repères simples :
- La déclaration se dépose avant la fin du mois de février, pour l'activité de l'année écoulée. Vous y indiquez notamment vos achats, votre stock, vos ventes et votre loyer professionnel.
- Le paiement s'effectue en une seule fois ou de façon échelonnée, les acomptes étant versés dans les quinze premiers jours de mars puis de mai.
- Un montant plancher existe : même avec un chiffre d'affaires très faible, un minimum de perception reste dû, et il diffère selon que vous vendez des marchandises ou des services. Demandez le montant en vigueur à votre centre des services fiscaux.
Le calcul se fait sur le chiffre d'affaires, pas sur le bénéfice, et les taux appliqués ne sont pas les mêmes pour le commerce de marchandises et pour les prestations de services. Le simulateur mis en ligne par la DGID et les agents du centre des services fiscaux dont vous dépendez restent les sources à privilégier pour obtenir un chiffre fiable.
S'organiser au quotidien pour ne pas subir l'échéance
La difficulté, pour un petit commerce, n'est presque jamais le taux : c'est de savoir combien on a réellement vendu. Quelques habitudes changent tout.
- Tenez un cahier de recettes : une ligne par jour suffit. Un simple carnet, ou une feuille de calcul sur le téléphone, vous évitera d'estimer au hasard en février.
- Séparez la caisse du commerce et l'argent du ménage : un compte mobile money ou un compte bancaire dédié à l'activité rend les chiffres lisibles.
- Conservez vos factures d'achat : elles servent à justifier votre activité et seront indispensables le jour où vous passerez au régime réel.
- Anticipez le franchissement du seuil : si vous approchez des 50 millions, prenez rendez-vous avec un comptable avant la fin de l'exercice, pas après.
- Provisionnez chaque mois : mettre de côté une petite part du chiffre d'affaires évite le choc de trésorerie au moment des acomptes.
Questions fréquentes
Sous CGU, puis-je facturer la TVA à mes clients ?
Non. La TVA fait partie des impôts déjà intégrés dans la Contribution Globale Unique : vous ne la facturez pas et vous ne la déduisez pas sur vos achats. Si votre clientèle est composée d'entreprises ou d'administrations qui exigent une facture avec TVA, parlez-en à un expert-comptable : l'option pour un régime réel peut être plus adaptée, mais elle implique des obligations comptables plus lourdes.
Faut-il un NINEA pour être sous CGU ?
L'identification fiscale de votre activité est la première étape de toute régularisation : c'est elle qui vous rattache à un centre des services fiscaux et qui rend possible la déclaration. Si votre activité n'est pas encore formalisée, commencez par là, auprès du guichet unique de l'APIX ou de votre centre des services fiscaux, avant de vous préoccuper du régime d'imposition.
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