Vous achetez un terrain, vous préparez une demande d'autorisation de construire ou vous signez un acte chez le notaire : on vous réclame votre NICAD. Ce sigle désigne le numéro d'identification cadastrale, un identifiant unique de 16 caractères attribué à chaque parcelle par le service du Cadastre.
Voici ce que dit le décret qui l'a créé, ce que précise la fiche officielle de la DGID sur les pièces à fournir et quelques réflexes avant d'acheter. Ce guide est informatif : il ne remplace ni un notaire, ni un géomètre, ni le Cadastre.
Qu'est-ce que le NICAD ?
Créé par le décret n° 2012-396 du 27 mars 2012, le NICAD est un « identifiant parcellaire unique » attribué à chaque parcelle, quel que soit son statut juridique, terrain immatriculé ou non. Le texte vise à mettre fin à la juxtaposition de numéros de titre foncier, de lot, de bail ou de délibération. Selon son article 2, toute parcelle doit posséder un NICAD, attribué par le service du Cadastre compétent de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID).
Il comporte 16 caractères, sous la forme RR D AAA C/CR SSS PPPPP : les huit premiers (région, département, arrondissement, commune ou communauté rurale) viennent du découpage administratif, les huit suivants donnent la section (3 caractères) et le numéro de la parcelle (5 caractères).
D'après la fiche de la DGID, le NICAD relie les données du Cadastre et des Domaines et donne accès aux informations cadastrales de la parcelle : extrait de plan cadastral, identification du propriétaire, nature des locaux et des activités qui y sont menées.
Quand le NICAD est-il exigé, et quand change-t-il ?
- Dans les actes : tout acte qui crée ou transfère un droit immobilier doit mentionner le NICAD de la parcelle concernée (article 6) ;
- Après une modification : un changement de superficie ou de limites entraîne un nouveau NICAD (article 4) ;
- Après un morcellement : le NICAD d'origine est annulé et chaque nouvelle parcelle reçoit le sien ; une fusion de parcelles crée aussi un nouveau NICAD.
À ne pas confondre avec l'extrait de plan cadastral certifié, délivré lui aussi par le Cadastre : selon la DGID, il est exigé pour un dossier de bail, d'immatriculation d'un terrain, d'autorisation de construire ou de morcellement. Pour la construction, voir notre guide sur l'autorisation de construire au Sénégal.
Comment l'obtenir : pièces et démarche
Le NICAD est délivré par le bureau du Cadastre de la localité où se situe la parcelle. D'après la fiche de la DGID, il faut présenter :
- une copie du titre foncier ou de l'acte d'attribution ;
- un plan de situation de la parcelle ;
- une copie de la pièce d'identité du propriétaire.
La fiche ne mentionne ni tarif ni délai, et nous ne les avons pas trouvés dans les sources officielles consultées : demandez-les au bureau du Cadastre avant de vous déplacer. Pour l'extrait de plan cadastral certifié, la fiche indique simplement qu'une demande est nécessaire.
Avant un achat, demandez au vendeur le NICAD et l'extrait de plan, et comparez-les avec le titre foncier, le bail ou la délibération : notre guide pour acheter un terrain au Sénégal détaille ces documents. Faites relire le dossier par un notaire et, si vous passez par un intermédiaire, choisissez une des agences immobilières référencées sur Senlocal en demandant ses références.
Questions fréquentes
Le NICAD remplace-t-il le titre foncier ?
Non. Le NICAD identifie la parcelle, quel que soit son statut juridique : il ne remplace pas le titre foncier, le bail ou la délibération qui établissent les droits. Pour un cas précis, demandez l'avis d'un notaire.
Où demander un NICAD ?
Au bureau du Cadastre de la localité où se trouve la parcelle, avec la copie du titre foncier ou de l'acte d'attribution, un plan de situation et la pièce d'identité du propriétaire, selon la fiche de la DGID.
Combien coûte un NICAD ?
La fiche officielle de la DGID ne publie pas de tarif. Renseignez-vous directement auprès du bureau du Cadastre compétent, et méfiez-vous de toute demande de paiement hors de ce cadre.
En résumé : le NICAD est le numéro d'identité de votre parcelle, à demander au Cadastre et à faire figurer dans vos actes. Vous êtes notaire, géomètre, agence immobilière ou entreprise du bâtiment à Dakar ou en région ? Présentez votre activité aux propriétaires et acheteurs de terrains et créez votre fiche gratuite.
