NINEA, RCCM, CGU, quitus : les démarches d'une entreprise ont leur vocabulaire. Voici les termes les plus fréquents, expliqués simplement. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Les identifiants
- NINEA : numéro d'identification national des entreprises et des associations. C'est l'identifiant de l'entreprise auprès de l'administration ; il figure sur les factures et les documents fiscaux.
- RCCM : registre du commerce et du crédit mobilier. L'immatriculation au RCCM donne son existence légale à une société et rend publiques ses informations essentielles.
Les formes juridiques
- Entreprise individuelle : activité exercée en son nom propre, sans société.
- GIE : groupement d'intérêt économique, qui réunit des personnes mettant des moyens en commun.
- SARL : société à responsabilité limitée. Les associés ne sont engagés qu'à hauteur de leurs apports.
- SUARL : SARL à associé unique.
- SA : société anonyme, adaptée aux projets importants.
- SAS : société par actions simplifiée, dont le fonctionnement est largement fixé par ses statuts.
Les organismes
- OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Elle fixe le droit des sociétés commun à ses États membres, dont le Sénégal.
- APIX : agence chargée de la promotion des investissements et des grands travaux. Son Bureau d'appui à la création d'entreprise (BCE) est le guichet unique de l'immatriculation.
- DGID : Direction générale des impôts et des domaines, l'administration fiscale.
- IPRES : Institution de prévoyance retraites du Sénégal, qui gère la retraite des salariés.
- CSS : Caisse de sécurité sociale, qui couvre notamment les prestations familiales et les accidents du travail.
- ADEPME : Agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises.
- DER/FJ : Délégation générale à l'entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes.
La fiscalité
- TVA : taxe sur la valeur ajoutée, collectée par l'entreprise sur ses ventes et reversée à l'État.
- CGU : contribution globale unique, un régime simplifié qui remplace plusieurs impôts pour les petites entreprises qui y sont éligibles.
- CEL : contribution économique locale, qui a remplacé la patente.
- Quitus fiscal : attestation délivrée par l'administration fiscale, qui certifie que l'entreprise est à jour de ses obligations. Elle est souvent exigée pour répondre à un marché.
Les documents commerciaux
- Devis : proposition chiffrée remise avant la prestation. Signé par le client, il engage les deux parties.
- Facture pro forma : facture provisoire, émise avant la vente, souvent demandée pour un financement ou une importation.
- Bon de commande : document par lequel le client confirme sa commande.
- Acompte : première partie du prix, versée à la commande.
- Facture : document définitif qui constate la vente et permet d'en réclamer le paiement.
La monnaie
- FCFA : franc de la Communauté financière africaine, la monnaie du Sénégal. Son code international est XOF.
Pour passer de la théorie à la pratique : Créer son entreprise au Sénégal.