Un commerce dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes reste sous 60 millions de FCFA peut, selon le droit comptable OHADA, tenir une comptabilité simplifiée : le système minimal de trésorerie (SMT). Le plafond est de 40 millions pour l'artisanat et de 30 millions pour les services.
Le Sénégal étant membre de l'OHADA, ce texte concerne les petites entreprises du pays. Voici ce que dit l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (2017), présenté aussi sur le site de l'OHADA, comment s'y prendre concrètement et quels points valider avec un professionnel. Cet article n'est pas un conseil comptable ou fiscal personnalisé.
Qui peut utiliser le système minimal de trésorerie ?
L'article 13 de l'Acte uniforme prévoit que les petites entités sont soumises au SMT, sauf option contraire. Elles y sont éligibles lorsque leur chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à :
- 60 millions de FCFA pour les entités de négoce ;
- 40 millions de FCFA pour les entités artisanales et assimilées ;
- 30 millions de FCFA pour les entités de services.
Selon la nature de l'activité, une boutique relève en principe du négoce, un atelier de couture de l'artisanat, un salon de coiffure ou un cabinet des services : confirmez votre classement avec un comptable. L'Acte uniforme est applicable aux comptes individuels des entités depuis le 1er janvier 2018.
Deux exemples chiffrés, sous réserve du bon classement de l'activité : une boutique qui encaisse 20 millions de FCFA par an reste sous le plafond du négoce, alors qu'un salon de coiffure à 35 millions de FCFA dépasse celui des services.
Ce que le SMT demande concrètement
Le principe est celui d'une comptabilité de trésorerie : on enregistre les sommes réellement encaissées et décaissées. À partir de ces données, l'entité établit un bilan, un compte de résultat et des notes annexes, selon les modèles du système comptable OHADA (article 28). Le calcul du résultat et du bilan tient compte, lorsqu'ils sont significatifs, de la variation des stocks, des créances et des dettes.
Comme pour toute entité, l'organisation comptable doit permettre un enregistrement exhaustif, au jour le jour et sans retard (article 15). En pratique, un petit commerçant peut :
- Séparer les comptes. Utilisez un compte bancaire ou mobile money réservé à l'activité ; le code marchand Orange Money ou Wave aide à tracer les encaissements.
- Noter chaque encaissement et chaque décaissement : date, montant, motif et mode de paiement, dans un cahier ou un tableur.
- Garder les pièces : factures des fournisseurs, tickets, reçus de paiement mobile.
- Suivre stocks, créances et dettes : inventaire régulier, liste des clients qui vous doivent de l'argent et des fournisseurs à payer.
- Faire relire ses comptes par un comptable avant de produire le bilan.
Les erreurs les plus fréquentes sont faciles à éviter : mélanger l'argent de la famille et celui de la caisse, oublier les achats faits à crédit, jeter les tickets ou ne jamais compter le stock. Chacune fausse le résultat et complique le travail du comptable.
SMT, CGU et impôts : ne pas tout mélanger
Le SMT règle la tenue des comptes ; la fiscalité est un autre sujet. Le régime de la contribution globale unique, le NINEA et les déclarations en ligne sur SENTAX relèvent de l'administration fiscale. Demandez-lui, ou à un expert-comptable, comment ces obligations s'articulent avec votre comptabilité.
Si votre chiffre d'affaires approche du plafond, anticipez : le texte prévoit que toute entité est soumise au système normal, sauf exception liée à sa taille (article 11). Pour choisir la structure de votre activité, lisez aussi quelle forme juridique choisir au Sénégal.
Questions fréquentes
Quel chiffre d'affaires pour bénéficier du système minimal de trésorerie ?
Moins de 60 millions de FCFA par an hors taxes pour le négoce, moins de 40 millions pour l'artisanat et moins de 30 millions pour les services, d'après l'article 13 de l'Acte uniforme.
Le SMT remplace-t-il la déclaration d'impôts ?
Non : l'Acte uniforme porte sur la tenue des comptes, pas sur les obligations fiscales. Pour les impôts, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale ou d'un expert-comptable.
Peut-on choisir un système plus complet que le SMT ?
L'article 13 prévoit le SMT « sauf option » : une petite entité peut donc opter pour le système normal. Ce choix mérite l'avis d'un comptable.
En résumé : sous les plafonds de 60, 40 ou 30 millions de FCFA, le SMT permet de tenir une comptabilité de trésorerie, à condition d'enregistrer chaque mouvement et de faire relire ses comptes. Retrouvez des comptables dans l'annuaire Senlocal. Vous êtes comptable ou cabinet de conseil ? Présentez vos services aux commerçants et créez votre fiche gratuite.
