Pour pêcher en mer au Sénégal à titre commercial, à pied ou en pirogue, il faut un permis annuel délivré par le service régional des pêches et de la surveillance. D'après la Direction des pêches maritimes, il coûte 5 000, 15 000 ou 25 000 FCFA selon la catégorie et s'obtient en sept jours. Voici qui doit le demander, quelles pièces fournir, comment immatriculer sa pirogue et ce que l'on risque sans permis.
Qui doit avoir un permis de pêche ?
Le Code de la pêche maritime, issu de la loi du 13 juillet 2015, subordonne la pêche artisanale commerciale, à pied ou à partir d'une embarcation, à un permis en cours de validité (article 57). La page consacrée au permis de pêche artisanale de la Direction des pêches maritimes (DPM) précise que toute personne, physique ou morale, de nationalité sénégalaise ou étrangère, peut le demander. Trois profils sont prévus : le pêcheur à pied, la pirogue de 0 à 13 mètres et la pirogue de plus de 13 mètres.
Trois situations voisines relèvent d'autres règles :
- la pêche industrielle, soumise à une licence et non à ce permis ;
- la pêche sportive et la pêche de loisir, qui ont leur propre régime (voir plus bas) ;
- la pêche continentale dans les fleuves et les lacs, suivie par la Direction de la Pêche continentale : renseignez-vous auprès d'elle.
Les trois permis et leur prix
Selon la DPM, la redevance est un forfait annuel, fixé par catégorie :
- Permis A, pêche à pied : 5 000 FCFA ;
- Permis B, pirogue de 0 à 13 mètres : 15 000 FCFA ;
- Permis C, pirogue de plus de 13 mètres : 25 000 FCFA.
Les ressortissants d'un pays africain qui pêchent en dehors de tout accord entre leur pays et le Sénégal paient davantage : 100 000, 200 000 et 300 000 FCFA pour les catégories A, B et C. Le Code renvoie le montant à un arrêté interministériel (article 64) : confirmez le barème au guichet avant de payer, car la page de la DPM n'est pas datée.
Le permis court du 1er janvier au 31 décembre et doit être validé chaque année.
Permis de pêche ou carte de mareyeur ?
Le permis concerne celui qui pêche. La carte de mareyeur concerne celui qui commercialise le poisson : 10 000 FCFA pour le micro-mareyage, 20 000 FCFA en première catégorie et 30 000 FCFA en deuxième catégorie. Elle se renouvelle du 1er janvier au 31 mars.
Obtenir son permis, étape par étape
La démarche se fait auprès du service régional des pêches et de la surveillance de votre zone. Le déroulé décrit par la DPM tient en cinq étapes :
- immatriculez la pirogue, si vous en avez une : sa carte d'immatriculation est exigée ;
- remplissez le formulaire de demande de permis ;
- réunissez les pièces : une photocopie de la pièce d'identité pour un pêcheur à pied, une photocopie de la carte d'immatriculation pour une pirogue ;
- établissez la déclaration de paiement : identité et caractéristiques de la pirogue, identité et adresse complète du propriétaire, type de permis et montant ;
- réglez la redevance et conservez la quittance, puis retirez le permis : le délai annoncé est de 7 jours.
Le permis est délivré par le chef du service régional des pêches et de la surveillance. Il se renouvelle chaque année sur présentation de la quittance. En cas de perte ou de vol, faites d'abord une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat, puis déposez-la au service régional pour obtenir un duplicata. La DPM, installée aux sphères ministérielles de Diamniadio, répond au 33 849 98 83.
Immatriculer sa pirogue : l'étape qui précède
Le Code impose d'immatriculer et de marquer toutes les embarcations de pêche artisanale, qu'elles appartiennent à des Sénégalais ou à des étrangers installés régulièrement (article 68). En 2018, le ministre de la Pêche indiquait que 19 009 pirogues étaient immatriculées sur 20 000 recensées.
La procédure d'immatriculation publiée par la DPM s'appuie sur l'arrêté n° 1718 du 19 mars 2007. Elle varie selon la situation :
- pirogue neuve : demande d'autorisation préalable, signée et déposée au poste de contrôle de la localité, qui la transmet au bureau d'immatriculation de la région ;
- ancienne pirogue jamais immatriculée : visite technique d'abord, sur avis favorable de la commission ;
- vente hors de la région ou destruction : radiation, avec un certificat de vente authentifié.
La visite technique
Une commission composée du chef du poste de contrôle, d'un représentant des pêcheurs et d'un charpentier contrôle l'état de la coque, des joints, des membrures, des marques et des moteurs. La visite se renouvelle chaque année. En cas de désaccord, le recours s'adresse au chef du service régional, dont la décision est définitive. La DPM ne publie pas de tarif d'immatriculation sur cette page : demandez-le au poste de contrôle.
Pêche de loisir et pêche sportive : un autre régime
Le Code distingue deux cas. Le permis de pêche sportive est délivré à une embarcation déterminée, qui doit appartenir à un club ou à un centre de pêche sportive affilié à l'association nationale de pêche sportive (articles 58 et 59). La pêche de loisirs est soumise à une autorisation, et l'usage d'une embarcation suppose l'affiliation à un club ou à un centre (article 61). Les captures de pêche sportive ne peuvent pas être vendues (article 60).
Les catégories, les procédures et les redevances sont fixées par arrêté. Aucun barème officiel n'a pu être confirmé : les prix affichés par des sites d'excursions ne sont pas des références. Si vous partez en mer avec un organisateur, demandez-lui s'il gère l'autorisation et si elle est comprise dans le tarif.
Que risque-t-on sans permis ?
L'article 124 du Code prévoit, pour la pêche artisanale sans permis ni autorisation, une amende de 200 000 à 300 000 FCFA pour une personne de nationalité sénégalaise et de 500 000 à 1 500 000 FCFA pour une personne étrangère. Les engins de pêche et les captures sont confisqués. En cas de récidive dans les deux ans, les amendes sont doublées (article 135). D'autres manquements sont sanctionnés :
- pêche dans une zone ou une période interdite, engin interdit, maillage non conforme : 150 000 à 300 000 FCFA et confiscation des captures (article 126) ;
- non-respect des normes de sécurité de la pirogue : 150 000 à 300 000 FCFA (article 126) ;
- défaut d'immatriculation : 50 000 à 150 000 FCFA (article 129) ;
- filets maillants en nylon monofilament, explosifs, appâts toxiques et plongée au scaphandre pour la pêche sous-marine : interdits (articles 65 et 66).
Tailles minimales, maillages et périodes de fermeture sont fixés par arrêté : demandez-les au service régional.
Où s'adresser, et qui sont les acteurs de la pêche ?
Pour toute démarche, le Ministère des Pêches et de l'Économie maritime, à Diamniadio, est l'administration de tutelle. Pour le fleuve et les lacs, la Direction de la Pêche continentale est installée au Point E, à Dakar. Les fiches de l'annuaire aident aussi à repérer les lieux et les organisations de terrain :
- APRAPAM, à Mbour : association qui représente pêcheurs, mareyeurs et transformatrices ;
- le port de pêche de Mbour, sur la Petite Côte, avec son quai de débarquement et son marché aux poissons ;
- le port de pêche de Kayar, sur la Grande Côte, à environ 80 km au nord de Dakar ;
- le port de pêche de Joal-Fadiouth, l'un des plus importants quais de pêche artisanale du pays.
Si le poisson vous intéresse côté assiette, lisez notre guide de Soumbédioune à Dakar, ou notre week-end sur la Petite Côte, qui passe par Mbour.
Questions fréquentes
Combien coûte un permis de pêche artisanale au Sénégal ?
Selon la DPM, 5 000 FCFA pour la pêche à pied, 15 000 FCFA pour une pirogue de moins de 13 mètres et 25 000 FCFA au-delà. Les ressortissants africains pêchant hors accord paient 100 000, 200 000 ou 300 000 FCFA.
Combien de temps faut-il pour l'obtenir, et combien de temps est-il valable ?
La DPM annonce un délai de 7 jours. Le permis est valable du 1er janvier au 31 décembre et se renouvelle chaque année sur quittance.
Un étranger peut-il obtenir un permis ?
Oui, la DPM indique que le permis est ouvert aux personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise ou étrangère. Le tarif diffère pour les ressortissants africains pêchant hors accord ; pour les autres nationalités, renseignez-vous au service régional.
Faut-il une autorisation pour pêcher à la ligne en loisir ?
Le Code soumet la pêche de loisirs à autorisation (article 61), les modalités étant fixées par arrêté. Le texte de loi ne détaille pas les démarches : demandez-les au service régional des pêches de votre zone.
Immatriculer sa pirogue, payer la redevance annuelle et respecter les règles de sécurité et de pêche : voilà de quoi travailler en règle. Retrouvez les acteurs du secteur dans la catégorie pêche et mareyage au Sénégal.
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