Un bar, un restaurant, un hôtel ou une épicerie qui vend de l'alcool doit payer chaque année un droit de licence, en plus de ses autres impôts. Son montant dépend de la classe de l'établissement et du lieu où il se trouve : de 6 000 FCFA dans une petite localité jusqu'à 175 000 FCFA pour un établissement de première classe dans la commune de Dakar.
Cet article présente le barème du Code général des impôts (annexe II de l'édition annotée de janvier 2025). Il traite de la fiscalité : les autorisations d'ouverture d'un débit de boissons se demandent auprès de la mairie ou de la préfecture.
Qui doit payer la licence ?
Selon l'article 343 bis, la contribution des licences est due par toute personne ou société qui vend des boissons alcoolisées ou fermentées, en gros ou au détail, sur place ou à emporter. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales. Le CGI range les établissements en cinq classes :
- 1re classe : bar ou café avec télévision ou cinématographe, hôtel-restaurant-bar, supermarché ou magasin à grande surface vendant des boissons à emporter ;
- 2e classe : cabaret, débitant de boissons au petit détail, hôtel-bar, restaurateur, wagon-bar-restaurant ;
- 3e classe : cantinier, hôtelier-restaurateur, pension bourgeoise, wagon-restaurant qui ne sert de l'alcool qu'à l'occasion des repas ;
- 4e classe : commerçant vendant des boissons à emporter ;
- 5e classe : toutes les autres catégories d'établissements.
Le barème par classe et par zone
Les montants ci-dessous sont des droits annuels, en FCFA, tels que publiés dans le CGI annoté de janvier 2025.
Classe | Commune de Dakar | Autres communes de la région de Dakar | Chefs-lieux des autres régions | Autres localités |
|---|---|---|---|---|
1re classe | 175 000 | 130 000 | 90 000 | 30 000 |
2e classe | 100 000 | 80 000 | 50 000 | 18 000 |
3e classe | 70 000 | 45 000 | 35 000 | 12 000 |
4e classe | 50 000 | 35 000 | 25 000 | 9 000 |
5e classe | 35 000 | 25 000 | 18 000 | 6 000 |
Les hôtels et relais de tourisme rangés en première classe des tableaux A et C de la patente paient la licence de première classe, quel que soit le lieu d'exploitation. Exemple : un restaurant de 2e classe dans la commune de Dakar paie 100 000 FCFA par an, contre 50 000 FCFA dans un chef-lieu de région comme Thiès. Un supermarché de 1re classe à Pikine ou à Rufisque, autres communes de la région de Dakar, paie 130 000 FCFA ; un commerçant qui vend des boissons à emporter (4e classe) à Kaolack, chef-lieu de région, paie 25 000 FCFA.
Les règles de paiement à connaître
- la licence est due en entier pour chaque établissement ;
- si un établissement cumule plusieurs professions du barème, c'est le droit le plus élevé qui est exigible ;
- elle est indépendante de la contribution économique locale : payer l'une ne dispense pas de l'autre (article 345), voir notre guide sur la CEL ;
- elle est établie et recouvrée dans les mêmes conditions que la CEL, et doit être payée dans les deux mois de la mise en recouvrement du rôle ;
- en cas de non-paiement intégral, l'autorité administrative peut ordonner, à la demande du Trésor ou du service des impôts, la fermeture immédiate de l'établissement, sans préjudice des droits de l'année.
Les contribuables à la CGU ne paient pas de licence séparée : la licence des débits de boissons fait partie des impôts que la CGU représente (article 134).
Questions fréquentes
La licence vaut-elle autorisation d'ouvrir un bar ?
Non. Le droit de licence est un impôt perçu au profit des collectivités. Il ne remplace pas les autorisations d'exploitation, qui relèvent d'autres textes : renseignez-vous auprès de la mairie, de la préfecture ou de votre centre des services fiscaux. Pour monter votre projet, voir notre guide pour ouvrir un restaurant à Dakar.
Un restaurant qui ne sert pas d'alcool doit-il payer la licence ?
Le texte vise les personnes qui vendent des boissons alcoolisées ou fermentées. Un restaurant qui n'en vend pas n'entre pas dans cette définition. En cas de doute sur votre situation, demandez à votre centre des services fiscaux.
Ces tarifs ont-ils changé depuis 2025 ?
Le barème que nous citons date de l'édition annotée de janvier 2025 du CGI publiée par la DGID. Une loi de finances peut modifier un tarif : vérifiez le montant exact auprès de votre centre avant de budgéter, surtout si vous cherchez un local commercial à louer.
En résumé : cinq classes, quatre zones, de 6 000 à 175 000 FCFA par an, en plus de la CEL, et une fermeture possible en cas d'impayé. Vous gérez un bar, un restaurant ou un hôtel à Dakar ou en région ? Présentez-vous à vos futurs clients sur Senlocal et créez votre fiche gratuite.
