Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est l'organe constitutionnel chargé de garantir l'indépendance de la justice au Sénégal. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017. Il assiste le pouvoir exécutif dans la gestion de la carrière et de la discipline des magistrats.

Composition et missions

Le CSM est présidé par le Président de la République, le ministre de la Justice en étant le vice-président. Il comprend des membres de droit (notamment le premier président et le procureur général près la Cour suprême) ainsi que des membres élus par les magistrats. Il statue sur les nominations, les affectations et les questions disciplinaires des magistrats.

Localisation

Le Conseil Supérieur de la Magistrature siège à Dakar. Son secrétariat est assuré dans le cadre des institutions judiciaires de la capitale (Plateau). Les informations officielles relatives à la justice sont publiées sur le portail du ministère de la Justice (justice.sec.gouv.sn).