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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Cour d'Appel de Tambacounda
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Cour d'Appel de Tambacounda

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Cour d'Appel de Tambacounda

Centre-ville, Tambacounda
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№01

À propos

« Juridiction d'appel de la région orientale du Sénégal, couvrant le ressort des TGI de Tambacounda et de Kédougou. »

Présentation de la Cour d'Appel de Tambacounda

La Cour d'Appel de Tambacounda est la juridiction d'appel de la région orientale du Sénégal. Elle exerce sa compétence en second degré sur les décisions prononcées par les Tribunaux de Grande Instance de Tambacounda et de Kédougou. Son installation participe de la politique nationale de rapprochement de la justice des justiciables dans les régions les plus éloignées de Dakar, conformément aux réformes judiciaires menées par l'État du Sénégal.

Compétences et organisation judiciaire

La Cour d'Appel de Tambacounda statue en appel sur les affaires civiles, pénales, commerciales et sociales relevant de son ressort. Elle est organisée en chambres spécialisées garantissant un double degré de juridiction rigoureux. Son fonctionnement contribue à la consolidation de l'État de droit dans l'espace judiciaire de la Haute-Casamance et du Sénégal oriental, facilitant l'accès des populations à la justice.

Localisation et accès

La Cour d'Appel de Tambacounda est installée à Tambacounda, chef-lieu de la région éponyme et principale ville du Sénégal oriental. Les audiences se déroulent selon le calendrier judiciaire national, du lundi au vendredi. Les justiciables souhaitant introduire un recours ou obtenir des informations sur une procédure en cours peuvent s'adresser au greffe de la Cour.

№02

Localisation

Centre-ville, TambacoundaItinéraire

№03

Avis

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Pôle urbain de Diamniadio, Diamniadio

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