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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Cour d'Appel de Ziguinchor
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Cour d'Appel de Ziguinchor

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№01

À propos

« Juridiction d'appel du ressort judiciaire de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, second degré de juridiction pour la Casamance. »

Présentation de la Cour d'Appel de Ziguinchor

La Cour d'Appel de Ziguinchor est la juridiction d'appel compétente pour le ressort judiciaire de la Casamance. Elle examine en second degré les décisions rendues par les Tribunaux de Grande Instance de Ziguinchor, de Sédhiou et de Kolda. Son installation s'inscrit dans la politique de décentralisation judiciaire conduite par l'État du Sénégal pour rapprocher la justice des populations des régions du sud du pays.

Attributions et fonctionnement

La Cour d'Appel de Ziguinchor statue sur les appels formés contre les jugements civils, pénaux, commerciaux et sociaux prononcés par les juridictions de son ressort. Elle est composée de chambres spécialisées — chambre civile, chambre correctionnelle, chambre sociale et chambre de mise en accusation — garantissant ainsi un double degré de juridiction conforme aux principes fondamentaux du droit sénégalais. Les audiences se tiennent selon le calendrier judiciaire national.

Localisation et accès

La Cour d'Appel de Ziguinchor est installée dans le centre-ville de Ziguinchor, rue Diallo, chef-lieu de la région éponyme. Elle est accessible aux justiciables du lundi au vendredi aux horaires administratifs habituels. Les personnes ayant une affaire en appel peuvent se rapprocher du greffe de la Cour pour toute information ou dépôt de pièces.

№02

Localisation

Rue Diallo, Centre-ville, ZiguinchorItinéraire

№03

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Pôle urbain de Diamniadio, Diamniadio

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