L'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est l'un des documents les plus demandés au Sénégal : embauche, concours, dossier de visa, création d'entreprise. Voici comment l'obtenir, où s'adresser et quelles pièces préparer.
Les modalités peuvent varier d'un tribunal à l'autre et évoluer dans le temps. Confirmez auprès du greffe concerné ou du portail Sénégal Services avant de vous déplacer.
Qu'est-ce que le casier judiciaire ?
Le casier judiciaire recense les antécédents pénaux d'une personne. Il se décline en plusieurs bulletins. Le plus courant pour les particuliers est le bulletin n° 3, qui mentionne les condamnations les plus graves et qu'une personne peut demander la concernant. Le bulletin n° 2, plus complet, est destiné à certaines autorités administratives ou employeurs et se demande au parquet du procureur de la République.
Qui peut demander un extrait ?
- Tout Sénégalais né au Sénégal : auprès du greffe du tribunal de son lieu de naissance.
- Le Sénégalais né à l'étranger et l'étranger résidant au Sénégal : selon les cas, au greffe de la Cour d'appel de Dakar (casier judiciaire spécial).
Les pièces à fournir
Pour un bulletin n° 3, prévoyez généralement :
- Une pièce d'identité : original ou copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité.
- Un acte de naissance : extrait du registre des actes de naissance, selon ce que demande le greffe.
Les frais sont modestes (timbre fiscal de faible montant) ; le greffe vous indiquera le détail exact. La liste des pièces peut différer légèrement selon la juridiction et votre situation.
Où et comment faire la demande ?
La démarche s'effectue au greffe du tribunal compétent. Le déroulé habituel est le suivant :
- Se rendre au greffe du tribunal du lieu de naissance (ou de la Cour d'appel de Dakar selon le cas).
- Déposer la demande avec les pièces justificatives et s'acquitter des frais éventuels.
- Retirer l'extrait une fois délivré, dans le délai indiqué par le greffe.
Pour aller plus loin, le portail officiel Sénégal Services (senegalservices.sn) et la direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) du ministère de la Justice détaillent chaque type de bulletin.
Combien de temps l'extrait est-il valable ?
L'extrait de casier judiciaire a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Au-delà, il faut refaire la démarche en fournissant les mêmes pièces. Demandez-le donc au moment où vous en avez réellement besoin, pas trop à l'avance.
Questions fréquentes
Quel bulletin demander pour un emploi ?
Pour une candidature, c'est le plus souvent le bulletin n° 3 qui est demandé au candidat. Le bulletin n° 2 est sollicité par l'employeur ou l'administration directement auprès du parquet.
Où le demander si je suis né à l'étranger ?
Le Sénégalais né à l'étranger et l'étranger résidant au Sénégal relèvent, selon les cas, du greffe de la Cour d'appel de Dakar (casier judiciaire spécial). Confirmez auprès de la juridiction.
Combien ça coûte ?
Le coût se limite généralement à un timbre fiscal de faible montant. Le greffe vous précisera le tarif applicable.
Quelle est la durée de validité ?
Environ trois mois. Passé ce délai, il faut renouveler la demande.
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