Une puce achetée au coin de la rue, activée en trois minutes, sans qu'on vous demande la moindre pièce : la scène est banale, et elle est pourtant irrégulière. L'ARTP l'a rappelé après des missions de vérification menées à Dakar et à l'intérieur du pays, où elle a constaté que l'identification n'était plus respectée chez les distributeurs ni dans les points de vente des opérateurs.
Voici ce que prévoit le texte, ce qu'un vendeur doit exiger avant d'activer une ligne, combien de cartes SIM vous pouvez détenir, et comment faire identifier ou ré-identifier un numéro à votre nom.
Une obligation légale, pas une politique commerciale
L'identification ne dépend pas du bon vouloir d'un opérateur : elle découle de l'article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, selon lequel les opérateurs procèdent à l'identification de tous les utilisateurs de leurs services au moment de la souscription et conservent les données permettant cette identification. Le communiqué de l'ARTP sur l'identification des abonnés précise que l'obligation vaut pour le mobile, le fixe et l'Internet.
Elle s'applique à l'ensemble des opérateurs cités par le régulateur : SONATEL (Orange), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE). Les distributeurs et les points de vente agissent pour leur compte : un revendeur qui active une puce sans pièce d'identité place l'opérateur en défaut et vous laisse avec une ligne fragile.
Ce qu'un point de vente doit vous demander
Pour un particulier, l'ARTP énumère quatre conditions à respecter au moment de la souscription :
- La présence physique du client, ou une procuration légalisée si l'abonné ne peut pas se déplacer.
- La limitation à trois cartes SIM par abonné et par opérateur de téléphonie mobile.
- La présentation de la Carte Nationale d'Identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO.
- La présentation du passeport pour les étrangers non ressortissants de la CEDEAO.
Si votre pièce est expirée ou introuvable, la démarche s'arrête là. La carte d'identité biométrique CEDEAO et le passeport sénégalais ont chacun leur circuit et leurs délais, à anticiper avant de passer en agence.
Pour une entreprise, l'opérateur doit exiger le registre de commerce et le NINEA ; les ambassades et organismes internationaux accrédités présentent un contrat de droit privé. Une ligne professionnelle s'ouvre donc au nom de la structure et non à celui du gérant, ce qui suppose d'avoir obtenu son NINEA au préalable.
Identifier ou ré-identifier un numéro : comment cela se passe
Chez Orange, la fiche d'assistance de l'opérateur est explicite : l'identification d'un numéro mobile se fait exclusivement en agence, sur présentation d'une pièce d'identité sénégalaise, d'un passeport ou d'une pièce CEDEAO en cours de validité. Aucun canal à distance n'est prévu.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez mandater quelqu'un. Le mandataire doit alors présenter trois documents : une procuration légalisée, une copie légalisée de votre pièce d'identité et sa propre pièce d'identité. Les autres opérateurs suivent la même logique ; le détail des pièces se confirme auprès de leur service client.
Trois réflexes évitent une réclamation plus tard :
- Faire le point sur ses lignes. En agence, demandez quels numéros sont enregistrés à votre nom : la limite de trois cartes par opérateur se vérifie aussi dans ce sens.
- Ré-identifier une puce reprise. Une carte SIM achetée d'occasion ou héritée d'un ancien collaborateur reste rattachée à son premier titulaire tant que la démarche n'est pas refaite à votre nom.
- Ne jamais prêter sa pièce d'identité. Activer la ligne d'un tiers avec votre pièce revient à endosser tout ce qui se passera sur ce numéro.
Pourquoi une ligne mal identifiée coûte cher
Un numéro sénégalais n'est plus seulement un moyen d'appel : c'est une clé d'accès. C'est lui qui reçoit les codes de Wave, Orange Money ou Free Money, lui qui rattache un compte WhatsApp, lui qui sert de secours à une messagerie. Quand la ligne n'est pas au nom de celui qui l'utilise, la récupération devient un casse-tête au premier incident, et un compte WhatsApp ou Facebook piraté se reprend beaucoup plus difficilement.
Pour un commerce, l'enjeu est la continuité. Le numéro affiché sur l'enseigne, les cartes de visite et les fiches en ligne doit appartenir à l'entreprise, pas au vendeur qui partira dans six mois. Le raisonnement vaut aussi pour le compte adossé à cette ligne : encaisser ses clients par mobile money suppose un numéro dont vous gardez la maîtrise.
Questions fréquentes
Combien de cartes SIM peut-on détenir à son nom ?
Trois au maximum par abonné et par opérateur de téléphonie mobile, selon les conditions rappelées par l'ARTP. La limite s'entend opérateur par opérateur : une même personne peut détenir des lignes chez plusieurs opérateurs, mais pas accumuler les puces chez un seul. Les besoins d'une entreprise passent par une souscription au nom de la personne morale, avec registre de commerce et NINEA.
Peut-on identifier sa ligne sans se déplacer en agence ?
Chez Orange, non : la fiche officielle indique que l'identification se fait exclusivement en agence. La seule alternative est le mandat, avec procuration légalisée, copie légalisée de votre pièce et pièce du mandataire. Méfiez-vous des messages qui proposent de régulariser votre puce par SMS ou via un lien : c'est un schéma d'hameçonnage classique, décrit dans notre guide sur les arnaques au mobile money.
Que risque une carte SIM non identifiée ?
Elle est en situation irrégulière au regard du Code des Communications électroniques, et l'opérateur est tenu de faire régulariser la souscription. Le risque concret pour l'utilisateur est la perte du numéro et de tout ce qui y est rattaché. Plutôt que d'attendre une campagne de vérification, mieux vaut passer en agence avec une pièce valide et faire établir l'identification à son nom.
À retenir : trois cartes par opérateur, une pièce en cours de validité, une présence en agence ou une procuration légalisée, et un numéro professionnel ouvert au nom de l'entreprise. Vous vendez ou réparez des téléphones, ou vous tenez un point de service télécom ? Vos clients vous cherchent d'abord en ligne : présentez votre activité sur Senlocal et créez votre fiche gratuite.
