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Accueil›Magazine›Sécurité et santé au travail au Sénégal : obligations de l'employeur et droit de retrait (Code 2026)

Sécurité et santé au travail au Sénégal : obligations de l'employeur et droit de retrait (Code 2026)

Évaluer les risques, fournir gratuitement les équipements de protection, droit de retrait du salarié : ce que prévoit le Code du travail 2026 (art. 301 à 342).

Par La Rédaction20 octobre 20265 min de lecture
Ouvrier en casque jaune consultant un ordinateur portable dans un atelier

Sommaire

  1. Les obligations de l'employeur
  2. Évaluer les risques et organiser la prévention
  3. Droits du travailleur : alerte et droit de retrait
  4. Questions fréquentes
  5. Un salarié peut-il refuser de travailler s'il juge son poste dangereux ?
  6. Qui paie les équipements de protection ?
  7. Une petite entreprise doit-elle aussi appliquer ces règles ?

Un échafaudage sans garde-corps, un extincteur jamais vérifié, un apprenti qui soude sans lunettes : au Sénégal, la sécurité au travail dépasse le simple bon sens. Le nouveau Code du travail (loi n° 2026-18, Journal officiel n° 7931 du 17 septembre 2026) lui consacre tout son Titre XI, des articles 301 à 342, et la responsabilité repose d'abord sur l'employeur.

Atelier, boutique, restaurant, chantier ou cabinet : le texte vise les établissements de toute nature où travaillent des salariés, des stagiaires et des apprentis. Voici ce que cela implique concrètement pour un patron, et ce qu'un salarié peut faire face à un danger.

Les obligations de l'employeur

L'employeur est responsable de l'application des règles de sécurité et de santé (article 304). Il doit protéger la santé physique et mentale de son équipe (article 306), ce qui comprend notamment :

  • identifier, éliminer et contrôler les risques, avec des locaux équipés et aménagés pour protéger les travailleurs ;
  • fournir des installations sanitaires, de l'eau potable, un éclairage et une aération ou une climatisation convenables ;
  • prendre des mesures contre l'incendie et maintenir le matériel en bon état ;
  • informer et former chaque travailleur aux risques de son poste, avec la supervision nécessaire ;
  • afficher les informations de l'administration du travail et désigner un ou plusieurs travailleurs chargés de la prévention si l'établissement n'a pas de service dédié ;
  • fournir gratuitement les équipements de protection individuelle, comme un casque, des gants ou des chaussures de sécurité, après avis du comité de sécurité et santé lorsqu'il existe.

Tout cela est à la charge de l'employeur : les dépenses de sécurité, d'amélioration des conditions de travail et de formation « n'entraînent aucune charge financière pour le travailleur » (article 310). Le patron peut déléguer ses pouvoirs à un responsable, mais la délégation doit être écrite et le délégataire doit avoir la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires (article 305).

Quand plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, chaque employeur reste responsable de ses propres travailleurs, mais tous doivent coopérer (articles 311 à 314).

Évaluer les risques et organiser la prévention

Le Code impose d'abord d'apprécier les risques : conditions de travail, organisation, procédés, équipements, produits chimiques stockés ou manipulés, aménagement des lieux (article 327). Selon l'effectif ou la nature des risques, l'employeur rédige ensuite un programme ou plan d'action qui liste les risques repérés et les mesures prévues (article 328). Les modalités seront précisées par décret.

L'ordre des priorités est fixé par l'article 329 : supprimer le risque à la source, remplacer ce qui est dangereux, installer une protection technique (ventilation, protecteur sur une machine), signaler le danger, former, et seulement en dernier lieu équiper les personnes. Quand un équipement de protection est requis, nul ne doit être admis à son poste sans lui (article 330).

Pour une petite structure, une démarche simple consiste à :

  1. lister les risques poste par poste et noter par écrit les mesures décidées ;
  2. équiper et former : extincteurs, protections individuelles, consignes affichées ;
  3. organiser les premiers secours et un plan d'urgence interne (article 315), avec les numéros d'urgence du Sénégal à portée de main ;
  4. tenir à jour les registres exigés et préparer le rapport annuel sur la sécurité, transmis à l'inspecteur du travail (articles 317 et 318).

En cas d'accident, l'employeur avise l'inspecteur du travail, sans délai et par tout moyen d'urgence si l'accident est mortel (article 316) ; les délais détaillés figurent dans notre article sur l'accident du travail. Le Code prévoit aussi un comité de sécurité et santé au travail (article 340), un service de santé au travail (article 341) et un système de management de la sécurité (article 339), dont l'organisation relève de décrets d'application : vérifiez leur publication auprès de l'inspection du travail de votre ressort.

Droits du travailleur : alerte et droit de retrait

Le travailleur a droit à une formation, à une information et à des services de santé adaptés aux risques de son poste, et il garde son salaire pendant un examen de santé exigé en cours d'emploi (article 319). Il doit signaler immédiatement toute situation présentant un péril grave et imminent (article 320).

S'il a un motif raisonnable de penser qu'une situation met sa vie ou sa santé en danger grave et imminent, il peut se retirer et le signaler (article 321). Dans ce cas :

  • l'employeur ne peut pas lui demander de reprendre tant que le danger persiste (article 321) ;
  • aucune sanction, aucune mesure discriminatoire et aucune retenue de salaire ne sont permises si le retrait était justifié (article 323) ;
  • l'employeur doit prendre des mesures et consigner le signalement par écrit ; il peut garder le travailleur disponible sur place ou l'affecter temporairement à une autre tâche (article 324) ;
  • le droit de retrait ne peut pas être exercé lorsque les conditions de travail sont normales au regard de l'activité (article 322).

Le travailleur a lui aussi des devoirs : appliquer les consignes, utiliser correctement les équipements de protection, passer les examens de santé exigés et signaler tout incident (article 326). En cas d'inaptitude médicale non professionnelle, le contrat est suspendu et l'employeur doit chercher un reclassement (articles 335 à 337). Pour un litige avec son employeur, l'inspection du travail reste le premier interlocuteur.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il juge son poste dangereux ?

Oui, mais seulement face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et à condition de le signaler à l'employeur. S'il est justifié, ce retrait ne peut entraîner ni sanction ni retenue de salaire (articles 321 à 323). Il ne s'applique pas aux conditions de travail normales de l'activité.

Qui paie les équipements de protection ?

L'employeur. Il doit les fournir gratuitement, les entretenir et les renouveler quand c'est nécessaire (articles 306 et 330). Le travailleur doit en retour les utiliser correctement.

Une petite entreprise doit-elle aussi appliquer ces règles ?

Oui : le Titre XI concerne les établissements de toute nature. L'ampleur du plan d'action dépend de l'effectif et des risques (article 328), et les décrets d'application préciseront les modalités.

En résumé : évaluer les risques, équiper et former gratuitement, former un référent et respecter le droit de retrait de ses équipes. Vous vendez des équipements de protection, des extincteurs ou des formations aux premiers secours à Dakar ou en région ? Présentez votre activité aux entreprises qui s'équipent, parmi les professionnels de la sécurité et du secours, et créez votre fiche gratuite.

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