Un maçon tombe d'un échafaudage à Dakar, une vendeuse se blesse en livrant une commande : l'employeur a 48 heures pour avertir l'inspection du travail. Le nouveau Code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel n° 7932 du 18 septembre 2026, consacre son chapitre II, à partir de l'article 99, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, avec des délais courts et des droits précis pour la victime.
Ce guide reprend ces articles pour les salariés comme pour les patrons de petits commerces, d'ateliers ou de chantiers. Il est informatif et ne remplace ni l'avis d'un médecin ni celui de l'inspection du travail.
Ce qui compte comme accident du travail ou maladie professionnelle
Est un accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause et qu'il y ait faute ou non de la victime (article 100). La définition vise les salariés, mais aussi les personnes qui travaillent à leur propre compte ; la couverture des indépendants dépend toutefois de textes d'application, comme l'explique notre article sur le nouveau Code de la sécurité sociale pour les indépendants. Apprentis, stagiaires et élèves de la formation professionnelle sont aussi couverts (article 99).
L'accident de trajet compte aussi, si le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. Trois trajets sont visés (article 100) :
- entre le domicile (ou un lieu habituel pour motif familial) et le lieu de travail ;
- entre le lieu de travail et l'endroit où le travailleur prend habituellement ses repas ou perçoit son salaire ;
- pendant un voyage ou une mission autorisés par l'employeur.
La maladie professionnelle est celle qui figure dans un tableau fixé par arrêté conjoint des ministres de la Sécurité sociale et de la Santé, contractée dans les conditions du tableau (article 101). Une maladie hors tableau peut être présumée professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel ; un comité de trois médecins rend alors son avis sous 90 jours (article 102).
Les délais à connaître : 48 heures, puis 60 jours
- Victime : informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans les 48 heures, sauf force majeure (article 107).
- Employeur : faire assurer les soins de première urgence, aviser un médecin et orienter la victime munie d'un carnet d'accident du travail vers un service de santé (article 108).
- Employeur : aviser l'inspection du travail et de la sécurité sociale dans les 48 heures et établir la déclaration en trois exemplaires : inspection, institution de prévoyance sociale, employeur (article 108).
- Pièces jointes : certificat médical du médecin traitant, bulletin de salaire ou attestation du salaire du mois précédent, copie de la pièce d'identité ou extrait de naissance (article 108).
- Institution : elle dispose de 60 jours francs après réception de la déclaration pour reconnaître ou non le caractère professionnel ; passé ce délai sans réponse, la prise en charge devient obligatoire (article 112).
Si l'employeur ne déclare rien, la victime ou ses ayants droit peuvent le faire jusqu'à la fin de la deuxième année suivant l'accident (article 109). En cas de mort ou d'incapacité permanente, l'inspecteur du travail mène une enquête immédiate (article 113). En cas de litige, voyez notre guide du litige avec son employeur.
Ce que la victime peut recevoir
La réparation comprend l'indemnité journalière pendant l'incapacité temporaire, une allocation unique ou une rente en cas d'incapacité permanente (ou pour les ayants droit en cas de décès), et le remboursement des frais de traitement, de rééducation et de reclassement (article 124). Les montants de rente ne sont pas chiffrés dans le Code.
- L'indemnité journalière est versée dès le lendemain de l'arrêt, jours ouvrables ou non (article 137). Elle équivaut à la moitié du salaire journalier pendant 28 jours, puis aux deux tiers (article 138), avec un plafond ; le salaire journalier est la moyenne des 30 jours précédant l'accident (article 139).
- Les frais funéraires sont remboursés dans la limite du double de la rémunération mensuelle moyenne de la victime (article 126).
- En cas de faute inexcusable de l'employeur, les indemnités sont majorées, et l'institution récupère la majoration auprès de lui (article 128). À l'inverse, une faute intentionnelle ou inexcusable de la victime prive de l'indemnité journalière (article 127).
Les cotisations d'accidents du travail sont à la charge exclusive de l'employeur (article 75) : voyez comment immatriculer, déclarer et payer à temps. Pour les frais de santé hors accident, l'IPM reste distincte.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer un accident du travail au Sénégal ?
La victime prévient son employeur sous 48 heures, et l'employeur avise l'inspection du travail et de la sécurité sociale dans les 48 heures suivant l'accident. Si l'employeur ne le fait pas, la victime peut déclarer l'accident jusqu'à la fin de la deuxième année suivante.
Un accident sur le trajet du travail est-il couvert ?
Oui, en principe : le Code assimile à un accident du travail celui survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, sauf si le parcours a été interrompu ou détourné pour un motif personnel (article 100). Le caractère professionnel est apprécié par l'institution de prévoyance sociale.
Qui paie les soins après un accident du travail ?
Le Code range le remboursement des frais de traitement parmi les réparations dues à la victime (article 124). Les modalités pratiques dépendent des textes d'application : renseignez-vous auprès de l'inspection du travail et de l'institution de prévoyance sociale, et conservez tous les justificatifs médicaux.
En résumé : prévenir vite, déclarer en 48 heures et garder les pièces. Vous êtes une clinique, un cabinet de prévention ou une entreprise de BTP à Dakar, Thiès ou Mbour ? Présentez votre activité sur Senlocal et créez votre fiche gratuite.
