Un devis avec un logo, un numéro présenté comme un NINEA, un compte mobile money pour l'acompte : aucun de ces trois éléments ne prouve qu'il existe une entreprise derrière. Trois vérifications gratuites, faisables depuis un téléphone en quelques minutes, écartent l'essentiel du risque.
Voici où chercher, ce que chaque source établit exactement, et surtout ce qu'elle n'établit pas : c'est là que se logent les mauvaises surprises.
L'annuaire NINEA de l'ANSD : l'immatriculation est-elle réelle ?
L'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie met en ligne une consultation publique et gratuite de l'annuaire NINEA. La page de consultation de l'annuaire NINEA permet de vérifier la validité d'une immatriculation de trois manières :
- Par numéro NINEA, en saisissant les 9 ou 13 chiffres, pour une recherche exacte.
- Par numéro RCCM, tel qu'il est imprimé sur le document.
- Par raison sociale, en tapant le nom ou une partie du nom, ce qui renvoie jusqu'à cinq résultats.
Ce que cela établit : l'immatriculation existe auprès de l'ANSD et correspond à la dénomination annoncée. Ce que cela n'établit pas : que votre interlocuteur y est pour quelque chose. Si c'est votre propre numéro qui vous manque, la démarche d'obtention du NINEA est un autre sujet, traité à part.
Seninfogreffe : le registre du commerce vu du greffe
Le RCCM n'est pas un fichier commercial : il est tenu au greffe de chaque tribunal régional, sous le contrôle du président du tribunal ou du juge désigné à cet effet. Seninfogreffe, une initiative du ministère de la Justice, centralise ces registres locaux et ouvre la recherche par numéro RCCM de formalité, numéro RCCM d'entreprise, nom commercial ou dénomination sociale, NINEA et forme juridique.
L'information la plus utile y est souvent la forme juridique. Un prestataire qui signe « SARL » sur son en-tête alors que le registre indique une entreprise individuelle n'engage pas le même patrimoine et ne présente pas le même profil de risque en cas de litige. La différence entre entreprise individuelle, SUARL, SARL et GIE n'est pas cosmétique, et elle se lit dans le registre.
Quitus fiscal et attestations : l'entreprise est-elle à jour ?
Une société peut être régulièrement immatriculée et pourtant à l'arrêt côté fiscal. La Direction générale des Impôts et des Domaines publie des fiches de procédure pour le quitus fiscal, qui atteste qu'un contribuable est à jour de ses impôts, pour l'avis d'imposition et pour l'attestation de non-imposition. Ces pièces se demandent désormais en ligne, via la plateforme DGID Digitale présentée sur le portail de la DGID.
Précision importante : vous ne pouvez pas obtenir ces documents à la place de votre partenaire. C'est à lui de vous les fournir, et une réticence devant une demande légitime est déjà une information. Dans les marchés publics, la logique est la même avec un formalisme plus strict, comme le détaille notre guide sur la réponse à un appel d'offres public. Côté déclarations, les entreprises basculent progressivement sur la plateforme SENTAX, ce qui rend les justificatifs plus faciles à produire qu'auparavant.
Ce que les registres ne disent pas
Aucune de ces bases ne renseigne la solvabilité, la qualité du travail, ni le fait que la personne en face de vous a le pouvoir d'engager la société. Quatre contrôles complètent utilement la recherche :
- La cohérence des noms. La dénomination du devis, celle du registre et celle du compte de règlement doivent être identiques, à la virgule près.
- Le canal de paiement. Un acompte réclamé sur un numéro mobile money personnel alors que la facture porte un nom de société est un signal d'alerte connu ; le sujet est détaillé dans notre article sur les arnaques au mobile money.
- L'adresse physique. Une entreprise qui ne reçoit jamais dans ses locaux et n'affiche qu'un « Dakar » sur sa facture mérite une question de plus.
- Le nom commercial. Une immatriculation ne protège pas un nom : c'est le dépôt de marque qui le fait. L'inverse est vrai aussi : une enseigne connue peut être utilisée par un tiers qui n'y est pas autorisé.
Un dernier repère, pour les engagements lourds : la lecture d'un registre n'est pas une analyse juridique. Pour une cession, un partenariat ou un bail qui vous expose durablement, l'avis d'un notaire ou d'un avocat reste la bonne dépense, et le bail d'un local commercial à Dakar en est l'illustration la plus fréquente.
Questions fréquentes
Ces vérifications sont-elles payantes ?
Non. L'annuaire NINEA de l'ANSD est présenté comme une consultation publique gratuite, et la recherche d'entreprise de Seninfogreffe est accessible sans compte. Les attestations fiscales, elles, relèvent d'une demande faite par l'entreprise elle-même auprès de la DGID : elles ne se consultent pas librement.
Et si l'entreprise n'apparaît dans aucune base ?
Demandez les copies du registre de commerce et de l'attestation NINEA, puis vérifiez vous-même les numéros dans les deux moteurs de recherche. L'absence de tout document reste le meilleur motif de ne verser aucun acompte. À noter : les plus petits acteurs peuvent relever de régimes simplifiés, comme la contribution globale unique, ce qui ne les dispense pas d'être immatriculés.
Un NINEA valide suffit-il à sécuriser un contrat ?
Non : il prouve une immatriculation, rien de plus. Une entreprise immatriculée peut être en cessation d'activité, en difficulté de paiement, ou représentée par quelqu'un qui n'a pas le pouvoir de signer. C'est le croisement qui protège : immatriculation, forme juridique, situation fiscale et cohérence bancaire, jamais une pièce isolée.
À retenir : deux moteurs de recherche gratuits pour l'immatriculation et le registre, un document fiscal à réclamer au partenaire, et une vérification de cohérence des noms avant tout versement. Vous êtes comptable, conseil, notaire ou avocat au Sénégal ? Les entreprises qui font ces vérifications cherchent aussi qui peut les accompagner : présentez votre cabinet sur Senlocal et créez votre fiche gratuite.
