Présentation de la Cour d'appel de Saint-Louis

La Cour d'appel de Saint-Louis est une juridiction du second degré qui examine les recours formés contre les décisions rendues par les tribunaux de son ressort. Elle figure parmi les premières cours d'appel établies au Sénégal, aux côtés de celles de Dakar et de Kaolack.

Ressort et compétences

Son ressort territorial couvre les tribunaux de grande instance de Saint-Louis, Matam et Louga. La Cour connaît en appel des affaires civiles, commerciales, sociales et pénales jugées en premier ressort dans ces juridictions, contribuant au rapprochement de la justice des justiciables du nord du pays.

Localisation

La Cour d'appel de Saint-Louis siège à Saint-Louis, dans le nord du Sénégal. Les informations officielles relatives à son organisation sont publiées sur le portail du ministère de la Justice (justice.sec.gouv.sn).