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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Fatick
Tribunal de Grande Instance de Fatick · logo Senlocal par défaut
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Tribunal de Grande Instance de Fatick

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Tribunal de Grande Instance de Fatick

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À propos

« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Fatick, couvrant les départements de Fatick, Foundiougne et Gossas. Ressort de la Cour d'Appel de Kaolack. »

Le Tribunal de Grande Instance de Fatick : la justice au cœur du Sine-Saloum

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Fatick est la juridiction de droit commun de premier degré pour la région de Fatick. Créé dans le cadre de la réforme judiciaire de 2014 qui a réorganisé le système judiciaire sénégalais, il a pris la suite de l'ancien Tribunal Régional de Fatick. Il assure le service public de la justice pour une région qui englobe le bassin arachidier historique et le delta du Saloum. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'Appel de Kaolack.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Fatick exerce sa compétence sur les trois départements de la région : Fatick, Foundiougne et Gossas. Il connaît en premier ressort des affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel dépassant le seuil des juridictions d'instance. Il traite notamment les litiges fonciers dans cette région à forte activité agricole et halieutique, les conflits commerciaux, les infractions pénales, ainsi que les affaires relatives au droit de la famille et des successions.

Localisation et contact

Le Tribunal de Grande Instance de Fatick est établi au centre-ville de Fatick, chef-lieu de la région éponyme. Le greffe est accessible en jours ouvrables pour l'enregistrement des actes, la délivrance des copies de jugements et l'information des justiciables. Pour des renseignements sur les procédures ou l'état des dossiers, il convient de se rapprocher du greffe ou de consulter le portail justice.gouv.sn.

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