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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Kédougou
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Tribunal de Grande Instance de Kédougou

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Tribunal de Grande Instance de Kédougou

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№01

À propos

« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Kédougou, couvrant les départements de Kédougou, Saraya et Salémata. Ressort de la Cour d'Appel de Tambacounda. »

Le Tribunal de Grande Instance de Kédougou : la justice dans le Sénégal oriental

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kédougou est la juridiction civile et pénale de premier degré pour la région de Kédougou. Créé à la suite de la réforme judiciaire de 2014, il assure le service public de la justice dans cette région de l'est du Sénégal, connue pour ses ressources minières aurifères et sa biodiversité exceptionnelle (Pays Bassari, Parc national du Niokolo-Koba). Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la Cour d'Appel de Tambacounda.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Kédougou est compétent pour les trois départements de la région : Kédougou, Saraya et Salémata. Il connaît des affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel qui dépassent la compétence des tribunaux d'instance. Dans cette région à forte activité minière, les contentieux relatifs à l'exploitation aurifère, les litiges fonciers, les infractions liées aux ressources naturelles et les affaires pénales constituent une part significative de l'activité du tribunal.

Localisation et accès au greffe

Le Tribunal de Grande Instance de Kédougou est établi dans le centre-ville de Kédougou, chef-lieu de la région situé à environ 700 km à l'est de Dakar. Le greffe accueille les justiciables et leurs représentants en jours ouvrables. Pour toute information sur les procédures judiciaires ou l'état des dossiers, il est conseillé de contacter directement le greffe ou de consulter le portail du Ministère de la Justice (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, KédougouItinéraire

№03

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