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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Kolda
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Tribunal de Grande Instance de Kolda

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Tribunal de Grande Instance de Kolda

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№01

À propos

« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Kolda, couvrant les départements de Kolda, Médina Yoro Foulah et Vélingara. Ressort de la Cour d'Appel de Ziguinchor. »

Le Tribunal de Grande Instance de Kolda : la justice en Haute-Casamance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolda est la juridiction de droit commun de premier degré de la région de Kolda, en Haute-Casamance. Issu de la réforme judiciaire de 2014 qui a réorganisé l'ensemble du système judiciaire sénégalais, il assure la mission de service public de la justice pour cette région transfrontalière du sud du Sénégal. Il est placé sous le contrôle hiérarchique de la Cour d'Appel de Ziguinchor.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Kolda est compétent pour les trois départements de la région : Kolda, Médina Yoro Foulah et Vélingara. Il connaît des affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel dépassant la compétence des tribunaux d'instance. Dans cette région à dominante agropastorale et forestière, le tribunal traite fréquemment des litiges fonciers, des conflits liés aux ressources naturelles, des infractions douanières et des affaires pénales, en plus des dossiers de droit civil et familial.

Localisation et accès

Le Tribunal de Grande Instance de Kolda est situé au centre-ville de Kolda, chef-lieu de la région. Le greffe est ouvert aux justiciables en jours ouvrables pour toutes les démarches judiciaires (dépôt de requêtes, obtention de copies, informations sur les procédures). Pour tout renseignement, il est recommandé de contacter directement le greffe ou de consulter le Ministère de la Justice (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, KoldaItinéraire

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