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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Louga
Tribunal de Grande Instance de Louga · logo Senlocal par défaut
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Tribunal de Grande Instance de Louga

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Tribunal de Grande Instance de Louga

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« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Louga, couvrant les départements de Louga, Kébémer et Linguère. Placé sous le ressort de la Cour d'Appel de Saint-Louis. »

Le Tribunal de Grande Instance de Louga : juridiction de référence de la région

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Louga est la juridiction civile et pénale de premier degré compétente pour la région de Louga. Institué dans le cadre de la réforme judiciaire de 2014, il succède à l'ancien Tribunal Régional de Louga et assure le service public de la justice pour l'ensemble de la région. Il relève hiérarchiquement de la Cour d'Appel de Saint-Louis, qui connaît des recours formés contre ses décisions.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Louga est compétent en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel pour les affaires dépassant le seuil des tribunaux d'instance. Son ressort territorial couvre les trois départements de la région : Louga, Kébémer et Linguère. Il traite notamment les litiges fonciers et immobiliers, les affaires commerciales, les dossiers pénaux correctionnels et criminels (en formation de chambre criminelle), ainsi que les questions relatives au droit de la famille, aux successions et aux régimes matrimoniaux.

Localisation et accès au greffe

Le Tribunal de Grande Instance de Louga est situé au centre-ville de Louga. Son greffe accueille les justiciables et leurs représentants en jours ouvrables. Pour toute information sur les procédures, les dates d'audience ou l'état des dossiers, il est recommandé de se rapprocher directement du greffe du tribunal ou de consulter le portail du Ministère de la Justice du Sénégal (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, Louga

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