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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Matam
Tribunal de Grande Instance de Matam · logo Senlocal par défaut
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Tribunal de Grande Instance de Matam

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Tribunal de Grande Instance de Matam

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« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Matam, couvrant les départements de Matam, Kanel et Ranérou-Ferlo. Ressort de la Cour d'Appel de Saint-Louis. »

Le Tribunal de Grande Instance de Matam : la justice sur les rives du fleuve Sénégal

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Matam est la juridiction de droit commun de premier degré pour la région de Matam, située dans la vallée du fleuve Sénégal à la frontière avec la Mauritanie. Issu de la réforme judiciaire de 2014, il est installé à Ourossogui, chef-lieu départemental et principal centre urbain de la région. Il relève de la Cour d'Appel de Saint-Louis pour les recours formés contre ses décisions.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Matam est compétent pour les trois départements de la région : Matam, Kanel et Ranérou-Ferlo. Il connaît des affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel dépassant le seuil des tribunaux d'instance. Dans une région à forte composante pastorale et agropastorale, le tribunal traite fréquemment des litiges fonciers, des conflits liés au pastoralisme, des questions relatives au droit de la famille et des successions, ainsi que des infractions pénales.

Localisation à Ourossogui et accès

Le Tribunal de Grande Instance de Matam est situé à Ourossogui, principal centre urbain du département de Matam. Le greffe est accessible aux justiciables et à leurs conseils en jours ouvrables. Pour toute information sur les procédures ou l'état des dossiers, il est recommandé de s'adresser directement au greffe du tribunal ou de consulter le portail du Ministère de la Justice (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, Ourossogui

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