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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Sédhiou
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Tribunal de Grande Instance de Sédhiou

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Tribunal de Grande Instance de Sédhiou

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№01

À propos

« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Sédhiou, couvrant les départements de Sédhiou, Bounkiling et Goudomp. Ressort de la Cour d'Appel de Ziguinchor. »

Le Tribunal de Grande Instance de Sédhiou : la justice en Moyenne-Casamance

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Sédhiou est la juridiction de droit commun de premier degré pour la région de Sédhiou, créée en 2008 par détachement de la région de Kolda. Depuis la réforme judiciaire de 2014, il assure le service public de la justice pour cette région de Moyenne-Casamance, riche en forêts et en ressources naturelles. Il est placé sous l'autorité hiérarchique de la Cour d'Appel de Ziguinchor pour les recours formés contre ses décisions.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Sédhiou est compétent pour les trois départements de la région : Sédhiou, Bounkiling et Goudomp. Il connaît en premier ressort des affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel qui dépassent la compétence des tribunaux d'instance. Les contentieux fonciers, les affaires liées à l'exploitation forestière et aux ressources naturelles, ainsi que les infractions pénales et les dossiers de droit de la famille constituent une part importante de l'activité du tribunal.

Localisation et accès au tribunal

Le Tribunal de Grande Instance de Sédhiou est situé dans le centre-ville de Sédhiou, chef-lieu de la région. Le greffe est accessible aux justiciables et à leurs conseils les jours ouvrables. Pour toute démarche judiciaire ou information sur l'état des dossiers, il est recommandé de contacter directement le greffe du tribunal ou de consulter le site du Ministère de la Justice du Sénégal (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, SédhiouItinéraire

№03

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