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Accueil›Entreprises›Justice & Tribunaux›Tribunal de Grande Instance de Kaffrine
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Tribunal de Grande Instance de Kaffrine

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Tribunal de Grande Instance de Kaffrine

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№01

À propos

« Juridiction civile et pénale de premier degré de la région de Kaffrine, couvrant les départements de Kaffrine, Birkelane, Koungheul et Malem-Hodar. Ressort de la Cour d'Appel de Kaolack. »

Le Tribunal de Grande Instance de Kaffrine : la justice dans le centre du Sénégal

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kaffrine est la juridiction de droit commun de premier degré pour la région de Kaffrine. Depuis la réforme judiciaire de 2014, il a pris le relais de l'ancien Tribunal Régional de Kaffrine pour assurer le service public de la justice dans cette région agricole du centre du Sénégal, créée en 2008 par détachement de la région de Kaolack. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la Cour d'Appel de Kaolack.

Compétences et ressort territorial

Le TGI de Kaffrine est compétent pour les quatre départements de la région : Kaffrine, Birkelane, Koungheul et Malem-Hodar. Il traite les affaires civiles, commerciales, pénales et de statut personnel qui dépassent le seuil de compétence des tribunaux d'instance. Les litiges fonciers, les conflits relatifs à l'exploitation agricole, les infractions pénales et les affaires de droit de la famille constituent une part importante de son activité dans cette région à vocation essentiellement agricole.

Localisation et greffe

Le Tribunal de Grande Instance de Kaffrine est installé au centre-ville de Kaffrine, chef-lieu de la région. Le greffe est accessible aux justiciables et aux auxiliaires de justice en jours ouvrables. Pour toute information relative aux procédures judiciaires, aux dates d'audience ou à la situation des dossiers, il est conseillé de s'adresser directement au greffe ou de consulter le portail du Ministère de la Justice (justice.gouv.sn).

№02

Localisation

Centre-ville, KaffrineItinéraire

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