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17fiches trouvées
Justice & Tribunaux
Juridiction de droit commun du département de Rufisque, installée à Diamniadio, près de la Sphère ministérielle Habib Thiam, dans le Palais de justice de Rufisque. Elle évite aux habitants du département de se rendre à Dakar. Contact et horaires à confirmer.
Pôle urbain de Diamniadio, Diamniadio
Juridiction de proximité du département de Rufisque, héritière du tribunal départemental : litiges civils et commerciaux courants, baux d'habitation, pensions alimentaires et statut personnel. Siège à Diamniadio, région de Dakar.
Diamniadio
Juridiction de première instance des départements de Pikine et Guédiawaye, installée en 2018 comme douzième TGI du Sénégal. Siège au Palais de justice de Guédiawaye (Sam Notaire). Parquet, instruction, casier judiciaire. Contact : +221 33 837 01 02.
Sam Notaire, Guédiawaye
Étude d'huissier de justice installée aux Parcelles Assainies, à Dakar : significations d'actes, constats, exécutions forcées et recouvrement de créances pour particuliers et entreprises.
Parcelles Assainies, Dakar
Instance professionnelle représentant et organisant la profession d'huissier de justice au Sénégal. La Chambre veille à la déontologie, tient le registre des officiers ministériels et défend les intérêts de la profession.
Plateau, Dakar
Juridiction spécialisée créée par la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012, compétente pour juger les hauts fonctionnaires et personnalités publiques sénégalaises pour des faits d'enrichissement illicite.
Administration & Démarches
L'Agence Judiciaire de l'État (AJE) représente et défend les intérêts de l'État sénégalais devant les juridictions. Elle assure la représentation de l'État dans tous les litiges dans lesquels il est impliqué.
Institution constitutionnelle sénégalaise chargée de juger le Président de la République et les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Elle siège au Palais de Justice de Dakar.
Principale juridiction civile de premier degré de Dakar, le TGIHCD couvre les départements de Dakar et Rufisque. Il statue en matière civile, familiale, sociale et immobilière.
Corniche Ouest, Dakar
Juridiction spécialisée de Dakar compétente pour les différends individuels du travail entre employeurs et salariés. Plusieurs sections professionnelles.
Juridiction spécialisée de Dakar compétente pour les litiges commerciaux entre commerçants et sociétés. Procédures de référé, d'assignation et de requête.
Sacré-Cœur, Dakar
Organe constitutionnel qui veille sur la carrière et la discipline des magistrats au Sénégal, garant de l'indépendance de la justice. Présidé par le chef de l'État.